TERMES ET CONDITIONS
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Anthony BOUTONNET, exerçant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI) et sous l’enseigne LE GUIDE DE LUMIÈRE, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 751 913 435 00044 (Code APE : 96.09Z - Autres services personnels n.e.c.), dont l’établissement est situé au 10 RUE DE LA BOURSE, 75002 PARIS (ci-après « le Prestataire »), via son site internet www.guidedelumiere.com (ci-après « le Site »).
Toute réservation et tout paiement effectués par un client (ci-après « le Client ») sur le Site www.guidedelumiere.com impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS ET AVERTISSEMENT LÉGAL
Le Prestataire propose des séances d’accompagnement individuel à distance ou en présentiel comprenant :
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La médiumnité, la cartomancie/tarologie et la guidance intuitive ;
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L’hypnose d’accompagnement et de bien-être ;
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Le coaching relationnel et sentimental, spécialisé notamment dans le parcours des Flammes Jumelles.
Avis important – Non-substitution médicale :
Les prestations d’hypnose, de coaching et de médiumnité proposées par le Prestataire relèvent exclusivement du domaine du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychiatrique ou psychothérapeutique.
Ces prestations ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement, un diagnostic, un avis ou un suivi médical dispensé par un professionnel de santé habilité. Le Client est tenu de poursuivre tout traitement médical ou suivi thérapeutique en cours et de consulter un médecin compétent pour toute question relative à sa santé physique ou psychique.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION ET OUVERTURE DE L’AGENDA
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Planning glissant à 7 jours : les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via l’agenda intégré au Site www.guidedelumiere.com. Les créneaux de rendez-vous s’ouvrent de manière automatisée et strictement glissante une semaine à l’avance, heure par heure (par exemple : un créneau du lundi à 10h00 devient disponible à la réservation uniquement à partir du lundi précédent à 10h00).
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Prix et Paiement : les prix des prestations sont indiqués en euros (€) nets de taxe (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI). La réservation d’un créneau est immédiatement suivie de son règlement intégral. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
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Confirmation : la réservation n’est ferme et définitive qu’à réception de la confirmation du paiement par Stripe et de l’envoi du courrier électronique de confirmation de rendez-vous.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE D’ANNULATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, en raison du fonctionnement de l’agenda (réservations ouvertes au maximum 7 jours à l’avance), toute séance réservée est exécutée avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
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En validant sa réservation sur le Site et en procédant au paiement, le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
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En conséquence, aucun remboursement, aucun avoir et aucune annulation ne seront accordés une fois le paiement effectué et le créneau réservé.
ARTICLE 5 – NON-PRÉSENTATION, RETARDS ET DÉROULEMENT DU RENDEZ-VOUS
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Ponctualité et retards : le Client est tenu de se rendre disponible à l’heure exacte du rendez-vous (en visio, par téléphone ou selon le canal convenu). En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée afin de respecter les créneaux des clients suivants.
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Absence ou non-réponse du Client : si le Client ne répond pas aux appels/connexions à l’heure fixée ou s’il ne se présente pas au rendez-vous, la séance sera considérée comme pleinement exécutée. Aucun remboursement ni report de rendez-vous ne sera accordé.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin, la bienveillance et le sérieux nécessaires à la réalisation de ses prestations (obligation de moyens).
S’agissant d’un accompagnement basé sur le bien-être, le développement personnel et la guidance, le Prestataire ne peut garantir de résultats spécifiques ou absolus, ceux-ci dépendant du libre arbitre, de l’implication personnelle et de la perception propre à chaque Client. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée quant aux choix personnels ou décisions de vie pris par le Client à la suite d’une séance.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site www.guidedelumiere.com (textes, méthodes, visuels, supports de coaching, enregistrements éventuels) sont la propriété exclusive d’Anthony BOUTONNET / LE GUIDE DE LUMIÈRE. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont nécessaires à la gestion de la prise de rendez-vous, au traitement du paiement et à la bonne réalisation de la prestation.
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD) et restent strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Les transactions financières sont entièrement gérées et sécurisées par la plateforme Stripe.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
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Règlement amical : en cas de contestation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire par email via le formulaire de contact du Site afin de chercher une solution à l’amiable.
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Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation préalable écrite, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève le Prestataire : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En ligne : via le formulaire de saisine disponible sur le site www.medconsodev.eu Par voie postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n’aurait pu faire l’objet d’un accord amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.